Les réjouissances de la Loi ALUR

Publié le 02 avril 2014

la loi n¬į2014-366 du 25 mai 2014 pour l'acc√®s au logement et un urbanisme r√©nov√© (ALUR) est parue au J.O du 26 mars 2014. Cette loi modifie notamment en profondeur la loi n¬į65-557 du 10 juillet 1965, r√©gissant le statut de la copropri√©t√©. Lire la suite...

La loi Engagement National pour le logement dite ENL

Publié le 06 févr. 2012

Les principales dispositions de la loi Engagement National pour le Logement dite ENL n¬į 2006-872 du 13 juillet 2006 ¬† La loi, portant engagement national pour le logement, dite ENL, est avant tout une loi politique prise pour inciter les propri√©taires √† louer des logements. C'est √©galement[..] Lire la suite...

Syndicat des Copropriétaires - Saisie Immobilière et Adjudicataire

Publié le 01 févr. 2012

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRESSAISIE IMMOBILIERE ET ADJUDICATAIRE De nombreux Syndicats de Copropriété sont souvent confrontés à des difficultés de trésorerie qui ne leur permettent pas d'assurer le règlement des dépenses courantes.   Cette situation résulte, en général, de l'attitude[..] Lire la suite...

Copropriété : Assemblées générales, de nouvelles règles depuis le 1er avril 2007

Publié le 29 janv. 2012

Trois nouveautés: 1 - Le délai de convocation aux assemblées est allongé 2 - La convocation par télécopie devient possible 3 - Le copropriétaire résidant à l'étranger n'est plus tenu de faire élection de domicile en France Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Lire la suite...

Les baux d'habitation

Publié le 29 janv. 2012

Propriétaires Bailleurs Quelles garanties contre les risques locatifs? De nombreux propriétaires, non occupants de leur bien immobilier, sont de plus en plus hésitants voire réticents à envisager de le donner en location, alors que la crise du logement reste d'actualité, et que de[..] Lire la suite...

Bail d'habitation : Le droit de préemption du locataire

Publié le 29 janv. 2012

BAIL D'HABITATION : LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE Lorsqu'un propriétaire bailleur souhaite mettre en vente le bien immobilier qu'il a loué, il est tenu, en application des dispositions de la loi du 6 Juillet 1989 régissant les baux d'habitation, de respecter un certain nombre[..] Lire la suite...

L'ENL et ses incidences sur le recouvrement des charges de copropriété

Publié le 27 janv. 2012

La loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL) et ses incidences sur le recouvrement des charges de copropriété Recouvrement de charges de copropriété et la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement comprend un certain nombre de[..] Lire la suite...