Immobilier et droit de la copropriété

Notre Cabinet intervient à l’occasion du contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges de copropriété.

Nos diligences vont de l’envoi d’une mise en demeure jusqu’à l’obtention d’un jugement, sa publication aux hypothèques et le suivi de son exécution par toutes voies de droit.

Parallèlement, nous pouvons mettre en œuvre toutes mesures conservatoires destinées à protéger les intérêts du Syndicat.

Nous intervenons également à l’occasion de tout autre contentieux de la copropriété, par exemple, celui relatif aux assemblées générales et leurs contestations, impliquant maîtrise et connaissance de la législation très spécifique en la matière.

Nous connaissons tout autre contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic.

Nous sommes également spécialisés en contentieux des baux civils, commerciaux et professionnels (loyers impayés – expulsion).

En amont, notre Cabinet peut vous conseiller quant à la rédaction de baux commerciaux, civils et professionnels, leur renouvellement, la révision du loyer, leur cession et sous-location, ainsi qu’à l’occasion de la mise en œuvre des indemnités d’éviction en matière commerciale.

Nous pouvons également intervenir, tant à titre de Conseil que dans le cadre de contentieux à l’occasion de la vente d’immeuble ainsi qu’en matière de mandat de vente donné à un agent immobilier.

Voir aussi nos Articles juridiques "Immobilier et Copropriété" :

- Dispositions de la loi pour le logement
- Loi du 13-07-2006 et recouvrement des charges de copropriété
- La Réforme des règles de copropritété
- Les baux d'habitation