La vie des affaires : PME – TPE
La législation est complexe, évolue rapidement et sans cesse.
La sécurité juridique et financière est une nécessité permanente pour le chef d’entreprise dans la vie des affaires.
Aussi, nous vous conseillons, en amont comme en aval, dans la vie de l’entreprise.
Me Alain BROUX, ancien Conseiller Juridique, vous conseille à l’occasion de tout projet relatif à la création et à la vie de vos affaires dans le domaine du Droit des Sociétés.
Il pourra vous aider à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise, en particulier sur les plans fiscal et comptable : SA, SAS, SARL, SNC etc…
Il vous donnera tous conseils à l’occasion de la vente d’un fonds de commerce, la cession d’une entreprise, la cession d’actions et de parts sociales, ainsi que des conseils d’ordre fiscal.
Nous pouvons également vous apporter conseil et assistance dans les domaines suivants :
Contrats civils et commerciaux
Le Cabinet traite de tous litiges relatifs à la conclusion et l’exécution des contrats de vente, d’entreprise, de sous-traitance, de crédit bail, de transport, de dépôt d’échange, de mandat, de prêt et de toutes conventions sui generis.
Nous pouvons également intervenir à l’occasion de contrats d’agent commercial et de leur contentieux.
Baux commerciaux et professionnels
Conclusion et validation du bail commercial et professionnel.
Suivi des baux et de leur évolution : révision du loyer – renouvellement du bail.
Nous pouvons également vous représenter à l’occasion des litiges relatifs aux baux commerciaux et professionnels.
Droit bancaire
Relations banques / Clients et services financiers.
Sécurité des moyens de paiement, négociations des contrats de crédit et garanties.
Contentieux des prêts, en particulier à la consommation.
Contrat d’affacturage, responsabilité du banquier, ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d’information et de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit.
Contentieux des garanties
Nous pouvons vous conseiller ou vous défendre à l’occasion de contentieux concernant les sûretés garantissant la vie des affaires et les obligations qui en découlent :
- caution, nantissement, gage, hypothèques : mise en œuvre de ces garanties à l’occasion de recouvrement de créances.
Assurances et responsabilités
Il n’y a pas de vie des affaires sans souscription de contrat d’assurance en application du Code des Assurances.
Nous pouvons vous assister à l’occasion de tout contentieux relatif à cette matière.
Le contentieux des assurances est souvent lié à celui de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle :
- Contrat d’assurance, assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle.
- Assurance de personnes : assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise.
Voir aussi nos Articles juridiques "Vie des affaires":
- Le recouvrement de créance
- Cessions et transferts de créances
- La loi 2005-845 de sauvegarde des entreprises
- Le taux d'intérêt légal
- Contrat d'agent commercial
- Le Contrat d'Affacturage
- Déclaration Insaisissabilité
- Le Prêt Main d'oeuvre
Consultez le cabinet d'avocats JEAN-PIMOR pour consultation relative au droit de la vie des affaires
