Inspiré et extrait de:
"Petite histoire des Agréés et leurs secrétaires"
publié par Monsieur le Président Bernard LYONNET dans l'annuaire de 1987 de l'Association des Anciens Agréés.
Les Tribunaux de Commerce furent créés sur proposition du Chancelier Michel de l’Hospital, par une Ordonnance Royale de 1563, sous le nom de « Juridiction des Consuls ».
Cette Ordonnance, rendue à la demande des Etats Généraux, n’accordait l’accès à la Barre qu’aux justiciables, leurs employés, parents, ou voisins.
Mais le Tribunal de Commerce, à peine créé, est apparu l’impérieuse nécessité de mandataires spéciaux, qui pouvaient permettre, tant pour le Tribunal que pour les plaideurs eux-mêmes, une bonne administration de la Justice.
Aussi, le Tribunal décida lui-même de créer ces mandataires spéciaux en les recommandant aux plaideurs, en les agréant.
La Compagnie des Agréés près le Tribunal de Commerce de Paris était née.
Ainsi sous la tutelle de la Juridiction Consulaire, la compagnie des Agréés suivait l’évolution de cette juridiction très spécialisée. Les liens qui l’unissaient à la magistrature se resserraient de jour en jour.
La compagnie rendait de grands services par ses travaux dans la défense des intérêts commerciaux, de par son expérience.
En 1789, parce que les hommes de la Révolution étaient favorables à la modalité de désignation par la voie de l’élection, le Tribunal de Commerce subsista et avec lui les Agréés, à l’inverse des Parlements et des Ordres des Avocats qui furent alors supprimés.
Plus tard, sous le Premier Empire, à l’époque de la codification de notre Droit, donnant en particulier lieu à la rédaction du Code Civil et du Code Commerce, les Agréés obtenaient du Tribunal en 1809, l’instauration d’un règlement organique définissant leur position, leurs droits et leurs devoirs.
Dans le même temps, leur réputation de compétence était consacrée puisqu’un ancien Agréé participait à la rédaction du Code de Commerce.
Durant cette période, le Tribunal qui était établi au Cloître SAINT-MERRI, qu’il occupait depuis 1570, se transportait au Palais de la Bourse en 1826, emmenant à sa suite les Agréés avant de s’installer définitivement en 1866 dans son actuel Palais, sis au 1, Quai de Corse à Paris 4ème .
Dans la tourmente de la dernière guerre, le Régime de Vichy décidait, par son inspiration corporatiste, d’organiser la profession d’Agréés par la voie législative.
Ce sera l’œuvre d’un texte de 1941, qui sera repris par une ordonnance de 1945.
Le statut de cette honorable profession ancienne de plus de 300 ans était ainsi légalement fixé.
Puis la profession d’Agréés devait disparaître, à la suite de l’importante réforme des Professions Judiciaires, issue de la loi n° 71-1130 du 31 Décembre 1971, qui instaurait alors la fusion des trois professions :
Il n’en demeure pas moins que les Agréés, officiellement disparus près le Tribunal de Commerce, leur esprit et leur méthode subsistent au sein de leurs anciennes Etudes, demeurées très attachées au Tribunal de Commerce, en particulier de Paris, et ceci avec l’aide de leurs collaborateurs.
Ces derniers, traditionnellement appelés « Secrétaire », parce qu’ils tenaient la plume, n’étaient d’ailleurs pas une institution récente, car on en trouve trace dès 1752.
Aujourd’hui, les anciens Agréés et leurs collaborateurs, qui exercent dorénavant la profession d’avocat, sont réunis dans «l'Association des Anciens Secrétaires et Collaborateurs des Anciens Agréés près le Tribunal de Commerce de Paris», présidée par Monsieur Bernard LYONNET, ancien Président de la Compagnie des Agréés.
Voir Tableau de la Compagnie des Agréés 1971-1972 (11ko - PDF)