Notre Cabinet intervient à l'occasion du contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges impayées en partenariat avec les services contentions de syndics de copropriété.
Nos diligences vont de l'envoi d'une simple mise en demeure jusqu'à l'obtention par un jugement du Tribunal compétent, sa publication au bureau des Hypothèques et le suivi de son exécution par toutes les voies de droit, allant jusqu'à la mise en œuvre d'une procédure de saisie immobilière contre le copropriétaire indélicat.
Parallèlement, nous pouvons mettre en œuvre toutes mesures conservatoires destinées à protéger les intérêts du Syndicat : saisie conservatoire, inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.
Nous intervenons également à l'occasion de tout autre contentieux de la copropriété, par exemple, celui relatif aux assemblées générales et leurs contestations, sur éventuelle demande d'annulation de celles-ci par un copropriétaire.
Cela implique maîtrise et connaissance de la législation très spécifique en la matière.
Nous connaissons également tout autre contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires, en particulier quant à l'application du règlement de copropriété de l'immeuble.
Notre Cabinet peut vous conseiller quant à la rédaction de baux commerciaux, civils et professionnels, leur renouvellement, la révision du loyer, leur cession et sous-location ainsi qu'à l'occasion de la mise en œuvre des indemnités d'éviction en matière commerciale.
Nous pouvons également intervenir tant à titre de conseil que dans le cadre de contentieux à l'occasion de la vente d'immeuble ainsi qu'en matière de mandat de vente donné à un agent immobilier.
Nous sommes également spécialisés en contentieux des baux civils, commerciaux et professionnels :
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