La législation est complexe et évolue rapidement et sans cesse.
La sécurité juridique et financière est une nécessité permanente pour le chef d'entreprise dans la vie des affaires.
Aussi, nous vous conseillons, en amont comme en aval, dans la vie de l'entreprise.
Me Alain BROUX, ancien Conseiller Juridique, vous conseille à l'occasion de tout projet relatif à la création et à la vie de vos affaires dans le domaine du Droit des Sociétés.
Il pourra vous aider à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise, en particulier sur les plans fiscal et comptable : SA, SAS, SARL, SNC etc...
Il vous donnera tous conseils à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce, la cession d'une entreprise, la cession d'actions et parts sociales, ainsi que des conseils d'ordre fiscal.
Nous pouvons également vous apporter conseil et assistance dans les domaines suivants :
Le Cabinet traite de tous litiges relatifs à la conclusion et l'exécution des contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance, de crédit-bail, de transport, de dépôt d'échange, de mandat, de prêt et de toutes conventions sui generis.
Nous sommes également compétents pour tous contentieux relatifs :
Nous pouvons également intervenir pour la rédaction de contrat d'agent commercial, la rédaction d'acte de cession de créance et leur notification au débiteur cédé.
Suivi des baux et de leur évolution : révision du loyer - renouvellement du bail.
Nous pouvons également vous représenter à l'occasion des litiges relatifs aux baux commerciaux et professionnels.
Conseil et rédaction des actes de cession et suivi des formalités juridiques, fiscales, de publicités, et de séquestre à l'occasion de la vente ou de l'achat d'un fonds de commerce.
Sécurité des moyens de paiement, négociations des contrats de crédit et garanties.
Contentieux des prêts professionnels et à la consommation.
Contrat d'affacturage, responsabilité du banquier, ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d'information et de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit.
Nous pouvons vous conseiller ou vous défendre à l'occasion de contentieux concernant les sûretés garantissant la vie des affaires et les obligations qui en découlent :
Il n'y a pas de vie des affaires sans souscription de contrat d'assurance en application du Code des Assurances ;
Nous pouvons vous assister à l'occasion de tout contentieux relatif à cette matière.
Le contentieux des assurances est souvent lié à celui de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle :
Nous vous proposons d'analyser et de modifier, le cas échéant, vos conditions générales de vente ou de prestations de services afin de les rendre conformes à la loi du 22 mars 2012 sur les dispositions concernant les délais de paiement.
Nous proposerons également d'établir des clauses de prorogation de compétence territoriale au profit de votre Tribunal et toutes autres clauses spécifiques à votre activité qui aura besoin d'être précisée.
Contactez le cabinet d'avocats Philippe JEAN-PIMOR pour consultation