Mandataire au Tribunal de Commerce de Bobigny

 

Le cabinet d'avocat Philippe Jean Pimor intervient comme avocat d'audience au tribunal de commerce. Vous souhaitez être représenté ? Contactez-nous.

 

Les coordonnées du Tribunal de Commerce de Bobigny:

1 à 13 Rue Michel de l'Hospital

93008 BOBIGNY CEDEX.

plan d'accès

 

Tél: 0891 01 11 11

 

En savoir plus sur le Tribunal de commerce de Bobigny

Le Tribunal de Commerce de Bobigny est une création récente, après la création du département de la Seine Saint Denis décidée à partir du 1er janvier 1968.

 

Le Tribunal est accessible par l'autoroute A3, porte de Bagnolet, sortie Bobigny ou par le métro ligne 5 : Bobigny-"Préfecture Pablo Picasso".

 

Les attributions dévolues aux Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Bobigny sont les mêmes que celles des Juges Consulaires parisiens.

 

En général, le Tribunal est territorialement compétent lorsque le défendeur à un procès commercial est immatriculé au RCS de Bobigny ou lorsque des clauses contractuelles font expressément attribution de compétence à ce Tribunal.

 

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