Mandataire au Tribunal de Commerce

Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et Versailles.

 

Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom propre), le suivi des audiences de mise en état et également les audiences de plaidoirie.

 

Nous travaillons également en partenariat avec des Cabinets de la même spécialité devant le :

  • Tribunal de Commerce d'Evry,
  • Tribunal de Commerce de Meaux,
  • Tribunal de Commerce de Melun,
  • Tribunal de Commerce de Pontoise,

Nous disposons, par ailleurs, d'un réseau de correspondants sur l'ensemble du Territoire National habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce.

 

Si vous souhaitez être représenté et obtenir des informations sur nos services aux tribunaux de commerce, contactez-nous.

 

Le Mandat d'Audience au Tribunal de commerce

Notre Cabinet, membre de l'Association des Avocats et Anciens Agrées, habituellement présent devant le Tribunal de Commerce de Paris "A V C O" assure tout mandat d'audience pour votre compte.

 

Nous pouvons vous communiquer une date d'audience vous permettant de faire délivrer votre assignation.

 

Nous pouvons, également, nous en charger ainsi que de son placement auprès du greffe.

 

Vos audiences de mise en état sont assurées depuis le placement de l'assignation jusqu'à la date de fixation d'une audience de plaidoirie en délibéré d'un magistrat rapporteur.

 

Nous sommes à votre écoute pour vous substituer au mieux lors de chaque audience de procédure et solliciter du tribunal, la solution la plus adéquate :

  • - sommation à l'adversaire de communiquer ses pièces
  • - injonction de conclure
  • - renvoi pour vos conclusions
  • - fixation d'une date de plaidoirie

Nous pouvons également vous subsituer lors de l'audience de plaidoirie.

 

Nous assurons également vos audiences de référé.

 

Nous vous tenons systématiquement informés du résultat de nos diligences et de la décision du tribunal :

  • - après les audiences de mise en état, soit par télécopie, soit par mail pour faciliter la rapidité de nos échanges
  • - quant au fond de l'affaire ou en matière de référé, par l'envoi rapide par mail soit du jugement, soit de l'ordonnance attendue.

La présentation de requête

Nous pouvons également, en amont, avant tout procès, présenter et soutenir devant le Président du Tribunal de Commerce, toute requête aux fins de saisie conservatoire au visa de l'article 69 de la loi du 9 juillet 1991.

 

Une fois l'ordonnance obtenue, nous nous chargeons de la faire exécuter, sans délai, par notre huissier correspondant, vous permettant alors de faire délivrer l'assignation au débiteur et procéder ultérieurement par voie de saisie attribution.


Notre spécialité : Le contentieux commercial

1°) Les types de procédure :

  • Etude du dossier
  • Rédaction d'un projet d'assignation
  • Communication des pièces à l'adversaire
  • Suivi des audiences de procédure dans le respect du principe du contradictoire
  • Préparation du dossier de plaidoirie
  • Plaidoirie en délibéré devant un Juge Rapporteur
  • Obtention d'une décision de justice
  • Suivi de son exécution amiable ou forcée jusqu'à la remise des fonds
  • Rédaction d'un protocole d'accord, le cas échéant

2°) Nos diligences en bref

Nous vous représentons devant les Tribunaux tant en demande qu'en défense :

  • dans les procédures au fond,
  • dans les procédures en référé (affaires urgentes et simples)
  • dans les procédures collectives des entreprises : redressement judiciaire et liquidation judiciaire

 

Vous êtes avocats et cherchez un mandataire au Tribunal de Commerce, nous sommes à votre disposition pour vous y représenter. Contactez-nous




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