1 Quai de Corse
PARIS 75004
Métro : Cité
Tél: 01 44 32 83 80
Ce Tribunal construit et inauguré sous Napoléon III se trouve sur l'île de la Cité.
Les Juges Consulaires qui y siègent sont des commerçants, dirigeants d'entreprises ou cadres supérieurs de grandes entreprises, élus par leurs pairs, qui consacrent bénévolement leur temps pour instruire et juger les litiges commerciaux qui leur sont déférés.
Y sont, en principe, traitées les affaires dont le défendeur commerçant ou société est immatriculée au RCS de PARIS, à moins que des clauses contractuelles aient prévu, à l'occasion d'un procès, la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
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