Les Articles
juridiques

Tous les articles

Nos
Consultations

Mandataires

Consultations d'avocats

Nous
Contacter

SELARL Phillipe JEAN-PIMOR Avocats à la cour 22, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 01 44 71 98 98

Contact et
plan d'accès

sous location bail commercial

3 résultats correspondent au terme sous location bail commercial.

Vie des affaires

  Nous pouvons également vous apporter conseil et assistance dans les domaines suivants :   Contrats civil et commerciaux Le Cabinet traite de tous litiges relatifs à la conclusion et l'exécution des contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance, de crédit-bail, de transport, de[..]

http://www.jean-pimor-avocats.fr/domaines-de-competence/avocats-mandataires-tribunal-de-commerce-vie-des-affaires > En savoir plus sur Vie des affaires

L'acte d'avocat

  L'objet de celui-ci est de permettre à des parties à un acte sous-seing privé, de la vie courante, de le faire contresigner par un avocat pour lui confier une plus grande force juridique.   Certains actes qui ne sont pas de la vie courante doivent, cependant, être établis par un[..]

http://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/l-acte-d-avocat > En savoir plus sur L'acte d'avocat

La loi Engagement National pour le logement dite ENL

¬† II- Le droit immobilier 1¬į) Droit de r√©tractation Suppression du d√©lai de r√©flexion pour les avants contrats. Ceux-ci seront donc uniquement soumis au droit de r√©tractation, qu'ils soient r√©dig√©s sous forme authentique ou sous seings priv√©s. ¬† Le d√©lai de r√©flexion ne subsiste[..]

http://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/droit-de-la-copropriete/les-principales-dispositions-de-la-loi-engagement-national-pour-le-logement-dite-enl > En savoir plus sur La loi Engagement National pour le logement dite ENL

Recherches similaires : - droit au bail - bail derogatoire - baux commerciaux appel sous location