Plan du site

AccueilCabinet d'avocatsPrésentationNotre équipePartenairesHistoriqueHistoire des agréésLe rôle des agréésUne filiation d'agréés et d'avocatsMandataireMandataire au Tribunal de Commerce de ParisMandataire au Tribunal de Commerce de NanterreMandataire au Tribunal de Commerce de CréteilMandataire au Tribunal de Commerce de BobignyDomaines de compétenceRecouvrement de créancesImmobilier & CopropriétéVie des affairesEntreprises en difficultésDroit du travailProcédures d'exécutionAutres domainesContact & accèsArticles juridiques Droit LocatifLes baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948Droit du TravailLa loi sur la sécurisation de l'emploiLa rupture conventionnelleDroit de la CopropriétéLes réjouissances de la Loi ALURLa loi Engagement National pour le logement dite ENLSyndicat des Copropriétaires - Saisie Immobilière et AdjudicataireCopropriété : Assemblées générales, de nouvelles règles depuis le 1er avril 2007Les baux d'habitationBail d'habitation : Le droit de préemption du locataireL'ENL et ses incidences sur le recouvrement des charges de copropriétéLe contentieux du crédit à la consommationLe crédit à la consommationLa saisie immobilièreLa réforme en application depuis le 1er janvier 2007La vie des affairesLa vente à reméré et le crédit hypothécaireLa date de cessation des paiements son importance et ses effetsLe rétablissement professionnelL'action directe du transport routierEntreprises en difficulté et garantie des créanciers La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances issue de la Loi MacronLa vente du fonds de commerce : Loi MacronNouveauté en 2015 : Le Taux d'intérêt semestrielLa LOI PINEL : La réforme des baux commerciauxProcès commercialL'interdépendance des contrats de financementProcédure d'injonction de payerLes nouvelles règles en matière de délais de paiementLa liquidation amiable d'une société - la responsabilité du liquidateur amiableConditions générales et clause de compétence territorialeBaux commerciaux de plus de 12 ans : Renouvellement et déplafonnement du loyerLes mesures conservatoires et la compétence du Tribunal de CommerceRedressement judiciaire et recours des créanciers non admis à la procédure collective contre la cautionBaux commerciaux - Baux dérogatoiresL'acte d'avocatLe recouvrement de créanceLe taux d'intérêt légalLe prêt de main-d'oeuvreLa loi SapinProcédures collectives : les incidences de la loi du 26 juillet 2005 sur l'absence de déclaration de créanceLa création d'entreprise individuelleLa juridiction compétente en matière de recouvrement de créance internationaleL'entreprise individuelle à responsabilité limitéeProfessionnels : pendant combien de temps pouvez-vous réclamer le paiement de vos factures ?L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : l'EIRLLe contrat d'affacturageLe contrat d'agent commercialCession et transfert de créancesLa déclaration d'insaisissabilité depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la loi Macron du 6 août 2015La loi 2005-845 de sauvegarde des entreprisesLa reconnaissance de detteRègles de procéduresLa suppression des juridictions de proximitéLe parcours du combattant de l'appelantLa réforme de la Cour d'AppelLa réforme de la prescription de droit communLe criminel ne tient plus le civil en l'étatLes incidences de la loi N° 2008-561 du 17 juin 2008La contribution pour l'aide juridiqueLe jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoireJuridictions, Compétence et RessortUne importante réforme de la procédure civileMentions légalesPlan du siteRésultats de recherchemandataire tribunal de commerce de creteiltransfert de crances entre coproprietebaux commerciaux appel sous locationfacture impayee par le syndicattestation reconnaissance de detterecours du salarie licencier et pas payertaux d interet legalinteret legalcompensation de creancesmandataire tribunalmandataire tribunal detribunal de commerceavocat mandataire tribunalavocat mandataire tribunal commercemandataire tribunal de commerce de bobignycontrat de transportrecouvrement des creances amiablebail derogatoirerecouvrement amiableprocedure collectivesous location bail commercialdroit au bail Refere retractationinterets de retardmandataire tribunal de commerce de parismandataire tribunal de commerce de nanterreavocatjuridiquesreforme saisie immobiliereREDRESSEMENTmandataire tribunal de commercecession de dettecoproprietenantissementcession de creanceCession de creancesliquidation judiciairemandataireloi sapin