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loi sapin

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La loi Sapin

La loi Sapin et la transparence des prix d'achats d'espace publicitaire Introduction La loi SAPIN n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, entrée en vigueur le 31 mars de la même année[..]

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