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recouvrement amiable

7 résultats correspondent au terme recouvrement amiable.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances civiles et commerciales Notre Cabinet est spécialisé dans le recouvrement de créances civiles et commerciales pour des entreprises privées (PME-TPE) et des institutions.   De plus, de plus en plus d'entreprises des secteurs privés et publics veillent au[..]

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Créances impayées : Le sort des frais de recouvrement

CREANCES IMPAYEES LE SORT DES FRAIS DE RECOUVREMENT   Beaucoup d’entreprises ont recours aux sociétés de recouvrement pour récupérer leurs créances sur leurs divers débiteurs particuliers, consommateurs ou entreprises.   Cette activité de recouvrement de créances est[..]

https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/creances-impayees > En savoir plus sur Créances impayées : Le sort des frais de recouvrement

La réforme en application depuis le 1er janvier 2007

  A ce sujet, un article publié sur ce site a traité des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires quant au recouvrement de leurs charges et des espoirs que faisait naître la loi Engagement National pour le Logement dite « ENL » n° 2006-872 du 13 Juillet 2006, quant[..]

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La tentative de conciliation préalable obligatoire : l'heureuse censure du conseil d'état

« 4°) Si le Juge ou l'Autorité Administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation. « 5°) Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, conformément à[..]

https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/la-tentative-de-conciliation-prealable-obligatoire-l-heureuse-censure-du-conseil-d-etat > En savoir plus sur La tentative de conciliation préalable obligatoire : l'heureuse censure du conseil d'état

Le recouvrement de créance

Les impayés constituent l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises. Il existe cependant divers moyens pour recouvrer des créances. Afin d'utiliser la voie la plus adéquate et rapide pour y procéder, il convient d'analyser et de connaître le statut juridique du débiteur, son patrimoine et le montant de la créance à recouvrer. Les moyens utilisés en dépendront ; l'objectif premier du créancier étant d'obtenir un recouvrement rapide et au moindre coût.[...]

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Procès commercial

Nombre d'entreprises sont contraintes, passée la phase amiable de recouvrement de leur créance, de saisir la juridiction consulaire compétente d'une instance en recouvrement de celle-ci.[...]

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