Les Articles
juridiques

Tous les articles

Nos
Consultations

Mandataires

Consultations d'avocats

Nous
Contacter

SELARL Phillipe JEAN-PIMOR Avocats à la cour 22, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 01 44 71 98 98

Contact et
plan d'accès

loi sapin

1 résultat correspond au terme loi sapin .

La 'highlight'>loi</strong> 'highlight'>Sapin</strong>

La 'highlight'>loi</strong> 'highlight'>Sapin</strong> et la transparence des prix d'achats d'espace publicitaire Introduction La 'highlight'>loi</strong> 'highlight'>SAPIN</strong> n93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prvention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procdures publiques, entre en vigueur le 31 mars de la mme anne[..]

https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-'highlight'>loi</strong>-'highlight'>sapin</strong>-tribunal-de-commerce-avocat-conseil-mandataire- > En savoir plus sur La 'highlight'>loi</strong> 'highlight'>Sapin</strong>

Recherches similaires : - mandataire - liquidation judiciaire - Cession de creances - nantissement - cession de dette - cession de creance - copropriete - REDRESSEMENT - mandataire tribunal de commerce - reforme saisie immobiliere - mandataire tribunal de commerce de paris - avocat - juridiques - Refere retractation - droit au bail - interets de retard - procedure collective - contrat de transport - recouvrement amiable - mandataire tribunal de commerce de nanterre