8 résultats correspondent au terme cession de creances.
Il vous donnera tous conseils à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce, la cession d'une entreprise, la cession d'actions et parts sociales, ainsi que des conseils d'ordre fiscal. Nous pouvons également vous apporter conseil et assistance dans les domaines suivants[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/domaines-de-competence/avocats-mandataires-tribunal-de-commerce-vie-des-affaires > En savoir plus sur Vie des affairesCESSION DE CRÉANCE - LA POURSUITE DU DÉBITEUR CÉDÉ ET SES DIFFICULTES Dans le contexte actuel d'augmentation des taux d'intérêt et en particulier celui de la BCE, celle-ci a sonné l'alarme sur la montée de l'endettement des entreprises. Ces dernières peuvent détenir des prêts non[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/cession-de-creance-la-poursuite-du-debiteur-cede-et-ses-difficultes > En savoir plus sur Cession de créance - la poursuite du débiteur cédé et ses difficultésCession et transfert de créances Sur le plan économique, la cession de créance est une opération par laquelle un créancier transfère à un tiers son titre de créance en lui conférant tout ou partie de ses droits contre le débiteur de la créance cédée. I- Définition et règles[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/cessions-et-transfert-de-creances-tribunal-de-commerce-mandataires > En savoir plus sur Cession et transfert de créancesLe débiteur en difficulté pourra déjà faire racheter sa dette par l’investisseur intéressé dans le cadre d’une cession de créance : La Cession de créance : L’article 1321 du Code civil, qui a remplacé l’article 1692 du même Code, dispose que : « La cession[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/la-vente-a-remere-et-le-credit-hypothecaire > En savoir plus sur La vente à reméré et le crédit hypothécaireieur. 3-4 La transmission du patrimoine affecté : L'entrepreneur dispose librement des éléments composant son patrimoine affecté : Deux cas sont envisagés : La cession de la transmission à une personne physique,La cession de la transmission à une personne morale. a)[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/l-entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee-l-eirl-avocat-conseils > En savoir plus sur L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : l'EIRL2) L'engagement résulte de l'appréciation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement ou de l'aval de l'un ou l'autre de ces titres ou de l'acceptation de la cession des créances, conformément à la loi du 2 janvier 1981, facilitant le[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/procedure-d-injonction-de-payer-avocat-recouvrement-de-creances-jean-pimor > En savoir plus sur Procédure d'injonction de payerLes chances de recouvrement de la créance déclarée seront quasi nulles dans la liquidation judiciaire et dépendront dans le redressement judiciaire, du sort du redressement envisagé soit par : - continuation de l'activité, - cession de l'entreprise à un repreneur à la Barre du[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/entreprises-en-difficulte-et-garantie-des-creanciers- > En savoir plus sur Entreprises en difficulté et garantie des créanciersUne procédure de liquidation judiciaire simplifiée est créée pour les entreprises ne dépassant un certain seuil. Le plan de cession devient une opération de liquidation judiciaire. La réforme institue un privilège au profit de ceux qui apportent de l'argent frais "new monay"[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-loi-2005-845-de-sauvegarde-des-entreprises-tribunal-de-commerce-avocat-conseils-mandataires > En savoir plus sur La loi 2005-845 de sauvegarde des entreprises