27 résultats correspondent au terme avocat.
Une filiation d'Agréés et d'Avocats L’actuelle SELARL Philippe JEAN-PIMOR précédemment dénommée SCP BOULLOCHE GACOIN JEAN-PIMOR, est issue d’une lignée d’Agréés près le Tribunal de Commerce de Paris, telle qu’elle résulte de l’extrait du Tableau de la Compagnie des Agréés[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/historique/une-filiation-d-agrees-et-d-avocats > En savoir plus sur Une filiation d'agréés et d'avocatsNotre équipe Notre équipe composée de trois Avocats assistés de deux secrétaires est à votre écoute dans un esprit de réactivité et de disponibilité avant ou à l'occasion de tout procès. Contactez le cabinet d'avocats JEAN-PIMOR      Les avocats du cabinet[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/cabinet-d-avocats/notre-equipe > En savoir plus sur Notre équipeMandataire au Tribunal de Commerce de Paris Le cabinet d'avocat Philippe Jean Pimor (Avocat mandataire Tribunal de commerce de Paris) intervient comme avocat d'audience au tribunal de commerce. Vous souhaitez être représenté ? Contactez-nous. Les coordonnées du Tribunal de Commerce de[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/mandataire-tribunal-de-commerce-paris-bobigny-creteil-nanterre/mandataire-au-tribunal-de-commerce-de-paris > En savoir plus sur Mandataire au Tribunal de Commerce de ParisMandataire au Tribunal de Commerce de Nanterre Le cabinet d'avocat Philippe Jean Pimor (Avocat mandataire Tribunal de commerce de Nanterre) intervient comme avocat d'audience au tribunal de commerce. Vous souhaitez être représenté ? Contactez-nous. Les coordonnées du Tribunal de Commerce de[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/mandataire-tribunal-de-commerce-paris-bobigny-creteil-nanterre/mandataire-au-tribunal-de-commerce-de-nanterre > En savoir plus sur Mandataire au Tribunal de Commerce de NanterreMandataire au Tribunal de Commerce de Créteil Le cabinet d'avocat Philippe Jean Pimor intervient comme avocat d'audience au tribunal de commerce. Vous souhaitez être représenté ? Contactez-nous. Les coordonnées du Tribunal de Commerce de Créteil: 1 Avenue du Général de Gaulle - Immeuble[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/mandataire-tribunal-de-commerce-paris-bobigny-creteil-nanterre/mandataire-au-tribunal-de-commerce-de-creteil > En savoir plus sur Mandataire au Tribunal de Commerce de CréteilMandataire au Tribunal de Commerce de Bobigny  Le cabinet d'avocat Philippe Jean Pimor intervient comme avocat d'audience au tribunal de commerce. Vous souhaitez être représenté ? Contactez-nous.  Les coordonnées du Tribunal de Commerce de Bobigny: 1 à 13 Rue Michel de[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/mandataire-tribunal-de-commerce-paris-bobigny-creteil-nanterre/mandataire-au-tribunal-de-commerce-de-bobigny > En savoir plus sur Mandataire au Tribunal de Commerce de BobignyL'ACTE D'AVOCAT La loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques du 28 mars 2011 a adopté et consacré l'acte d'avocat.  L'objet de celui-ci est de permettre à des parties à un acte sous-seing privé, de la vie courante, de le faire contresigner par un avocat pour lui[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/l-acte-d-avocat > En savoir plus sur L'acte d'avocatPartenariat avec : Me Alain BROUXAvocat à la CourAncien Conseil JuridiqueTél : 01 44 71 98 98 / 01 64 48 53 70Fax : 01 44 71 98 99 / 01 69 10 94 40  Me Marie-Laure de Menou Avocat au Barreau de Rennes Correspondante organique 2 Rue Victor Hugo 35000 RENNES Tél : 02 99 79 22 81 Fax :[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/cabinet-d-avocats/partenaires-mandataires-avocats-paris-creteil-bobigny-nanterre > En savoir plus sur Partenaires 1°) Exigibilité de la contribution La contribution sera due au moment de l'enrôlement de l'affaire : · Soit par la partie en personne, si c'est elle qui enrôle · Soit par l'avocat si c'est par lui que l'enrôlement est effectué  2°) L'assiette de la contribution La contribution[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/la-contribution-pour-l-aide-juridique-avocats-conseils-mandataires > En savoir plus sur La contribution pour l'aide juridique Une mise en demeure sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception d'Avocat, conforme aux règles déontologiques de notre Ordre, constitue une première démarche permettant, le cas échéant avant toute action judiciaire, d'obtenir à un moindre coût le paiement de la[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/le-recouvrement-de-creance-tribunal-de-commerce-mandataires-creances-avocat- > En savoir plus sur Le recouvrement de créance Parallèlement, la profession d'Avoué, spécialiste de la procédure d'appel et détenant le monopole de représentation devant les Cours d'Appel a été supprimée par le décret n° 2012-634 du 3 Mai 2012, relatif à la fusion des professions d'Avocats et d'Avoués, précédé par la loi[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/le-parcours-du-combattant-de-l-appelant-jean-pimor-avocat > En savoir plus sur Le parcours du combattant de l'appelantst non avenu, s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. " En conséquence, l'Avocat prendra le soin, une fois rendu un jugement favorable à son client, de faire procéder à sa signification par voie d'Huissier, afin de faire courir le délai d'appel ou d'opposition d'un mois, et[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/le-jugement-rendu-par-defaut-et-le-jugement-repute-contradictoire > En savoir plus sur Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoireIl ne le peut, en matière contentieuse, que dans les litiges relatifs à l'état des personnes, dans les cas où la loi attribue compétence exclusive à une autre juridiction ou si le défendeur ne comparaît pas. »  En conséquence, sur le plan pratique il reviendra à l'avocat du[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-juridiction-competente-en-matiere-de-recouvrement-de-creance-internationale > En savoir plus sur La juridiction compétente en matière de recouvrement de créance internationaleCode de Procédure Civile (article 700 du NCPC : frais irrépétibles, soit les honoraires d'avocats - le coût d'assignation - de signification et d'exécution par voie d'huissier de la décision rendue).  Il résultait alors, des dispositions combinées de l'article 10 de la loi de 1965[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/droit-de-la-copropriete/la-loi-du-13-juillet-2006-portant-engagement-national-pour-le-logement-enl-et-ses-incidences-sur-le-recouvrement-des-charges-de-copropriete-avocats-conseils > En savoir plus sur L'ENL et ses incidences sur le recouvrement des charges de copropriété Plus encore et ensuite, si le débiteur forme opposition à ladite ordonnance, le créancier devra :  - consigner au greffe du Tribunal de Commerce de Marseille les frais de greffe afférents à la procédure - constituer un avocat sur place pour suivre l'affaire au fond devant le[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/procedure-d-injonction-de-payer-avocat-recouvrement-de-creances-jean-pimor > En savoir plus sur Procédure d'injonction de payerla loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les Cours d'Appel entraînant la fusion des professions d'avocats et d'avoués, cette dernière disparaissant. Voici un résumé de l'économie de ces importantes réformes et leurs incidences sur la[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/la-reforme-de-la-cour-d-appel-decret-avocat- > En savoir plus sur La réforme de la Cour d'Appel Sur la procédure :  Les affaires portées devant le Tribunal de Grande Instance, de par leur complexité, sont déclenchées par une assignation, dont la rédaction est effectuée par un Avocat qui, par sa connaissance de la procédure et sa pratique du Tribunal, est le mieux à même[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/juridictions-competence-et-ressort > En savoir plus sur Juridictions, Compétence et Ressort L'ordonnance a pour objet de garantir l'équilibre entre les droits du débiteur et les intérêts de ses créanciers, notamment en renforçant la mission du Juge et en maintenant la représentation obligatoire par un Avocat dont la connaissance de cette procédure d'exécution, particulière[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-saisie-immobiliere/la-reforme-en-application-depuis-le-1er-janvier-2007-avocats-conseils- > En savoir plus sur La réforme en application depuis le 1er janvier 2007 En 1789, parce que les hommes de la Révolution étaient favorables à la modalité de désignation par la voie de l’élection, le Tribunal de Commerce subsista et avec lui les Agréés, à l’inverse des Parlements et des Ordres des Avocats qui furent alors supprimés.  Plus tard,[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/historique/cabinet-avocats-mandataires-tribunal-de-commerce-histoire-des-agrees > En savoir plus sur Histoire des agréés»  Voici ainsi dressé l'actuel tableau de la législation en la matière et ses commentaires doctrinaux.  Bien évidemment, toutes les solutions qui seront données à ces divers points seront jurisprudentielles.  L'avenir le dira donc !  Philippe JEAN-PIMOR Avocat à la[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/procedures-collectives-les-incidences-de-la-loi-du-26-juillet-2005-sur-l-absence-de-declaration-de-creance-tribunal-de-commerce-avocat-conseil-mandataire > En savoir plus sur Procédures collectives : les incidences de la loi du 26 juillet 2005 sur l'absence de déclaration de créanceElle devra imaginer les points de contestation possibles et prévoir les moyens de preuve permettant, le cas échéant, d'y faire face. Le recours à un professionnel averti, rompu à ces questions sera bien souvent utile voire indispensable.  Louis GACOIN Avocat Honoraire. Â
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/le-pret-main-d-oeuvre-tribunal-de-commerce-avocat-conseil-mandataire > En savoir plus sur Le prêt de main-d'oeuvreaudiences par visio-conférence Les audiences pourront se tenir lieu par visio-conférence ou, à défaut, par téléphone à condition de s'assurer de l'identité des parties et de garantir la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges.  7- La suppression des[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/l-etat-d-urgence-sanitaire-ou-le-confinement-du-droit > En savoir plus sur L'état d'urgence sanitaire ou le confinement du droitLes praticiens du droit, magistrats et avocats, ont dû s'habituer à une succession de réformes procédurales depuis celle du décret Magendie en 2009 et in fine, la loi n° 2019-222 du 23 Mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.[...]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/regles-de-procedures/la-tentative-de-conciliation-prealable-obligatoire-l-heureuse-censure-du-conseil-d-etat > En savoir plus sur La tentative de conciliation préalable obligatoire : l'heureuse censure du conseil d'état'obligation d'exécuter la mesure conservatoire qu'il a obtenue du juge dans un délai de trois mois à compter de l'ordonnance de celui-ci.  Dans la négative, la mesure serait caduque.  En général, l'avocat diligent qui a obtenu l'ordonnance aux fins de saisie conservatoire prendra le[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/les-mesures-conservatoires-et-la-competence-du-tribunal-de-commerce-jean-pimor > En savoir plus sur Les mesures conservatoires et la compétence du Tribunal de Commercesimple grâce à l'utilisation de la subrogation conventionnelle comme support juridique. Ne doutons pas que l'affacturage, par les garanties qu'il offre et par l'efficacité de l'aide économique et juridique qu'il peut apporter aux entreprises, ne cessera encore de se développer et de participer[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/le-contrat-d-affacturage-avocat-jean-pimor- > En savoir plus sur Le contrat d'affacturageion se voit accorder un délai de 5 mois à compter de l'acte de vente pour distribuer le prix de cession, sous réserve de paiement de l'intégralité des créanciers opposants.  Séquestre :  En pratique, le prix du fonds payable comptant est déposé sur le compte d'un séquestre qui est[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-vente-du-fonds-de-commerce-selarl-philippe-jean-pimor-paris > En savoir plus sur La vente du fonds de commerce : Loi Macronadministrative extrêmement allégée et simplifiée.  Les temps s'annoncent très incertains en ce début d'année 2009, nous verrons alors si cette importante réforme gouvernementale, qui a pour objet d'encourager la micro initiative privée sera à la hauteur des nouveaux enjeux[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-creation-d-entreprise-individuelle-avocats-conseils-tribunal-commerce > En savoir plus sur La création d'entreprise individuelle