8 résultats correspondent au terme cession de creance.
CESSION DE CRÉANCE - LA POURSUITE DU DÉBITEUR CÉDÉ ET SES DIFFICULTES Dans le contexte actuel d'augmentation des taux d'intérêt et en particulier celui de la BCE, celle-ci a sonné l'alarme sur la montée de l'endettement des entreprises. Ces dernières peuvent détenir des prêts non[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/cession-de-creance-la-poursuite-du-debiteur-cede-et-ses-difficultes > En savoir plus sur Cession de créance - la poursuite du débiteur cédé et ses difficultésIl vous donnera tous conseils à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce, la cession d'une entreprise, la cession d'actions et parts sociales, ainsi que des conseils d'ordre fiscal. Nous pouvons également vous apporter conseil et assistance dans les domaines suivants[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/domaines-de-competence/avocats-mandataires-tribunal-de-commerce-vie-des-affaires > En savoir plus sur Vie des affairesCession et transfert de créances Sur le plan économique, la cession de créance est une opération par laquelle un créancier transfère à un tiers son titre de créance en lui conférant tout ou partie de ses droits contre le débiteur de la créance cédée. I- Définition et règles[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/cessions-et-transfert-de-creances-tribunal-de-commerce-mandataires > En savoir plus sur Cession et transfert de créancesLe débiteur en difficulté pourra déjà faire racheter sa dette par l’investisseur intéressé dans le cadre d’une cession de créance : La Cession de créance : L’article 1321 du Code civil, qui a remplacé l’article 1692 du même Code, dispose que : « La cession[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/la-vente-a-remere-et-le-credit-hypothecaire > En savoir plus sur La vente à reméré et le crédit hypothécaireSur la protection salariale : D'une part, la loi n° 2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a instauré un dispositif d'informations des salariés permettant à ceux-ci de présenter une offre de rachat en cas de cession d'un fonds de commerce. Ce[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-vente-du-fonds-de-commerce-selarl-philippe-jean-pimor-paris > En savoir plus sur La vente du fonds de commerce : Loi Macron2) L'engagement résulte de l'appréciation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement ou de l'aval de l'un ou l'autre de ces titres ou de l'acceptation de la cession des créances, conformément à la loi du 2 janvier 1981, facilitant le[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/procedure-d-injonction-de-payer-avocat-recouvrement-de-creances-jean-pimor > En savoir plus sur Procédure d'injonction de payerLes chances de recouvrement de la créance déclarée seront quasi nulles dans la liquidation judiciaire et dépendront dans le redressement judiciaire, du sort du redressement envisagé soit par : - continuation de l'activité, - cession de l'entreprise à un repreneur à la Barre du[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires-vente-du-fonds-de-commerce-avocat-jean-pimor-/entreprises-en-difficulte-et-garantie-des-creanciers- > En savoir plus sur Entreprises en difficulté et garantie des créanciersCe serait, par exemple, le cas d'une convention ayant pour but de dissimuler une partie du prix d'une vente ou d'un immeuble ou d'une cession de fonds de commerce ou de clientèle civile. 2°) Sur les conditions de forme - l'acte doit, en principe, être écrit : La reconnaissance de[..]
https://www.jean-pimor-avocats.fr/actualites/la-vie-des-affaires/la-reconnaissance-de-dette-avocats-recouvrement-creances > En savoir plus sur La reconnaissance de dette